Cours: Les aspects juridiques et fiscaux des entreprises
IFCAM
Information clé
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Emplacement du campus
Montrouge, France
Langues
Français
Format d'étude
Sur le campus
Durée
2 journées
Rythme
À plein temps
Frais de scolarité
EUR 786 / per course
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introduction
23 - 24 janvier 2020
15 - 16 septembre 2020
Les aspects juridiques et fiscaux des entreprises
Découvrir les règles qui régissent les différentes étapes de la vie de l'entreprise
Informations générales
Objectif
A l'issue de cette formation, les participants seront capables:
- de proposer une offre de services bancaires (financements, gestion, placements) en tenant compte des contraintes que chaque situation juridique ou fiscale impose,
- d'expliquer les règles juridiques et fiscales applicables au cycle de vie d'entreprise.
Pré-requis
Préalablement à cette formation, les apprenants connaîtront les bases de la fiscalité et de l'analyse financière.
Public
- Chargés d'affaires entreprises
- Analystes crédits
Niveaux
Fondamentaux
StockSnap / Pixabay
Programme
Descriptif
Le choix de la structure juridique
- Les principes fondamentaux (motivations, le projet, les moyens, les associés)
- La responsabilité des associés en fonction de la structure choisies (limitée aux apports, illimitée et solidaire, illimitée mais non solidaire et proportionnelle aux apports)
L’intérêt de la SAS
Le capital social et les comptes courants d’associés
- La composition (espèces, nature, industrie)
- L’intervention du commissaire aux apports (obligations et conditions)
- L’évaluation des apports (incorporels, corporels, financiers)
- Rappels sur le fonds de commerce, impact de la loi PINEL sur les baux commerciaux
- Les comptes courants d’associés (définition, leur rémunération, la compensation de créances, l’abandon, le refinancement, le blocage et sa véritable valeur, les comptes courants volontaires ou forcés)
L’organisation du pouvoir
- La majorité, la minorité, le statut du dirigeant, les problématiques de la couverture sociale par le SSI, la couverture sécurité sociale)
- La rémunération du dirigeant (salaires, primes, avantages en nature, non salaires)
La fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés (les différents taux, le paiement et les acomptes, le report en avant des déficits, le carry back)
- La gestion fiscale des déficits
- Les bénéfices distribués (le rôle de l’assemblée générale, l’ordre d’affectation des résultats, report à nouveau négatif, réserve légale, autres réserves report à nouveau positif, dividendes)
- La fiscalité des dividendes
- L’intérêt du maintien en réserve et de l’augmentation de capital avec les réserves)
Les procédures collectives: les principes
- L’engagement des banques (immixtion, ingérence, crédit inadapté ou démesuré)
- Comment reconstituer les fonds propres ‘augmenter le capital, abandonner les comptes courants la clause de retour à meilleure fortune, le coup d’accordéon)
- L’abandon de créance à titre commercial entre entreprise
- Le mandat ad ‘hoc et la conciliation
- La procédure de sauvegarde
- Le redressement judiciaire
- La liquidation judiciaire
- La problématique de la loi sur les procédures collectives
Les évolutions de l'entreprise
- La transmission de l'entreprise (les cessions de droits sociaux, l’imposition des plus-values pour les personnes physiques et les personnes morales)
- L’imposition des cessions de titres en 2018 Flat Tax ou ancien système. Attention aux conseils à donner aux dirigeants
- Les holdings
- Le régime mère-fille et l'intégration fiscale
L’immobilier d’entreprise
- La société civile immobilière
- Les abus à éviter
- La fiscalité (transparence ou IS)
- Les SCI holding
Informations complémentaires
Méthode pédagogique
La pédagogie s'appuie sur:
- des exposés et l'analyse des règles: conséquences pour l'entreprise, les dirigeants et les associés,
- des fiches synthétiques et des exemples illustratifs,
- de nombreux cas pratiques,
- des quiz de synthèse.
Intervenants
Daniel Sergeant, Conseil en entreprise, Ellypse
Hervé Coeuille, Concepteur Formateur, Profinance Formation et Courtage
À propos de l'école
Des questions
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